ATTENTION: un projet de modification de la législation est en prépration, il aurait tendance à compliquer l'obtention du permis ou à durcir les examens. Vous avez tout intérêt à vous inscrire à la session la plus proche....

Quelles sont les sortes de brevets ?
Il y a deux sortes de brevets de conduite: le brevet de conduite restreint et le brevet de conduite général.
Le brevet de conduite restreint est valable sur les voies navigables du Royaume, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur.
Le brevet de conduite général est valable pour toutes les voies navigables du Royaume sans exception.

Pour quels bateau le brevet est-il obligatoire?
Le brevet de conduite est obligatoire pour :
Les bateaux de plaisance dont la longueur est égale ou supérieure à 15 mètres.
Pour les bateaux de plaisance motorisés (quelle que soit la longueur) qui peuvent naviguer à plus de 20 KM/H.

Qui délivre les brevets ?
Le service public Fédéral Mobilité et Transports - Transport maritime - Contrôle de la navigation,  en collaboration avec une fédération ou une ligue agréée.
Le Ministre a octroyé un numéro d’agréation à un certain nombre d’organisations qui regroupent des clubs de sports nautiques. Ces organisations agréées, peuvent sous certaines conditions fixées par le Ministre, organiser des examens pour juger de la connaissance théorique des demandeurs de brevet. Cette procédure a lieu sous le contrôle des fonctionnaires de l’Administration des Affaires Maritimes et de la Navigation.
L’agréation permet également de délivrer des brevets d’expérience pratique, qui servent à juger les services effectivement prestés à bord d’un bateau.
               LA FEDERATION FRANCOPHONE DU SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD
                          A ETE AGREEE SOUS LA REFERENCE  EBP/7.
Pour obtenir un brevet de conduite, vous n’êtes pas obligé d’être affilié à une ligue, une fédération ou un club.

Comment obtenir un brevet de conduite?
Vous pouvez obtenir un brevet de conduite restreint ou général, si vous répondez aux 4 conditions suivantes:
Etre âgé de 18 ans au moins. Vous pouvez toutefois demander votre brevet à partir de 17 ans, mais il ne sera valable que le jour de vos 18 ans.
Avoir passé un examen médical auprès d’un médecin de votre choix. L’examen à pour but de vérifier si vous n’êtes pas atteint de défauts physiques ou d’affectations pouvant nuire à la sécurité de la navigation,. Il porte notamment:
- sur la vue (acuité visuelle et sens chromatique)
- sur l’ouïe
- sur la condition physique générale et la santé (état du coeur et des poumons, tension artérielle)
avoir réussi l’examen théorique. Voir plus loin
Avoir une connaissance pratique suffisante, exprimée en " heures effectives de service à bord ". Voir plus loin.

Que se passe-t-il si je conduis un bateau sans être en possession d’un permis ?
Vous êtes en infraction avec la loi du 21 mai 1991, qui précise en son article 1 l’obligation de posséder un brevet pour conduire une embarcation de plaisance.
Vous êtes passable (art 5) d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 6.5 euro à 50 euro (x multiplicateur) ou d’une de ces peines seulement. Ces peines sont doublées en cas de récidive.

Comment se passe un examen ?
A. Programme d’examen et préparation à l’examen.
Tous les renseignements concernant le programme d’examen peuvent être obtenus auprès des organisations agréées.
Vous n’êtes pas obligé de suivre des cours théoriques, mais ils peuvent constituer une bonne préparation.
Les organisations agréées peuvent vous conseiller certaines lectures, que vous trouverez également dans les librairies spécialisées.

B. Organisation de l’examen.
L’organisation où vous vous êtes inscrit pour l’examen théorique vous communiquera en temps utile la date et le lieu de l’examen.
L’examen est une épreuve écrite. Vous recevrez un questionnaire à choix multiple comprenant 20 questions pour l’obtention du brevet de conduite restreint et 10 questions complémentaires pour l’obtention du brevet de conduite général. Vous pouvez donc passer l’examen pour le brevet de conduite restreint (20 questions) ou pour le brevet de conduite général (30 questions). Si vous êtes déjà titulaire d’un brevet de conduite restreint, il vous suffit de répondre aux 10 questions supplémentaires pour obtenir le brevet de conduite général.
Vous disposez de 120 minutes pour répondre aux questions. Plus aucun candidat n’est admis dans la salle dès que l’examen a commencé. Il est interdit d’apporter des notes, des annotations ou d’autres documents dans la salle d’examen. Seul du matériel d’écriture et de dessin ainsi qu’une calculatrice non programmable sont admis.
Il sera compté pour chaque bonne réponse + 3points, pour chaque mauvaise réponse - 1 point et zéro pour les questions restées sans réponse. Pour réussir, vous devez obtenir au moins 60 % des points.
Expérience pratique.

Qu'est-ce que l'expérience pratique ?
L’expérience pratique doit être le résultat d’un temps de service effectif à bord d’un d’un bateau de plaisance appartenant à la catégorie pour laquelle un brevet de conduite est requis.
Il s’agit d’une expérience pratique effective (exprimée en heures) à bord d’un ou de plusieurs bateaux de plaisance. Le temps de service effectif peut avoir été accompli sur toutes les voies navigables de la communauté économique européenne (CEE), sans distinction des zones de navigation.
Attention ! Seules sont prises en considération, les heures de service effectivement prestées au cours des 2 années qui précédent la demande du brevet de conduite.
L’expérience pratique peut être prouvée de deux façons:
Soit vous consignez vos services effectifs à bord d’un livret de service. Les règlements prescrivent de noter la date, les heures et les trajets effectués. Rien de vous empêche de noter des renseignements supplémentaires tels que les écluses sur le trajet, etc. Il n’existe pas de modèle imposé pour le livret de service. Les heures notées doivent correspondre aux heures (ou parties d’heures) réellement prestées. Le nombre total d’heures doit s’élever à 12 heures au moins. Le livret de service peut alors être remis à l’organisation agréée;
Soit vous obtenez un brevet d’expérience pratique dans une organisation agréée (celle-ci ne doit pas forcément pas être la même que celle où vous passez l’examen). Une copie de ce brevet doit être remis à l’organisation agréée qui organise l’examen théorique. Le brevet pratique permet de réduire à 6 heures, le nombre d’heures de service effectif à noter dans le livret de service.

En bref, vous devez disposer:
Soit d’un livret de service avec minimum 12 heures de pratique.
Soit d’un brevet de pratique et d’un livret de service avec minimum 6 heures de pratique.
Vous disposez déjà d’un brevet de conduite restreint. Comment obtenir un brevet de conduite général ?
Si vous êtes titulaire d’un brevet de conduite restreint, vous pouvez obtenir un brevet de conduite général en passant un examen sur les matières supplémentaires.
Aucune expérience pratique supplémentaire n’est exigée.

J'ai un autre brevet est-il valable ?
Vous possédez un autre brevet. Est-il valable ?
Il n’est pas facile de répondre à cette question.
Il existe des brevets, par exemple le " Vaarbewijs " délivré aux Pays-Bas, qui sont considérés comme équivalents à nos brevets de conduite. D’autres brevets peuvent être reconnus équivalents tandis que d’autres ne le seront jamais.
Une commission d’évaluation a été chargée de l’examen des équivalences des brevets.
Une liste des brevets reconnus équivalents est communiquée régulièrement aux organisations et ligues agréées.
Si vous possédez un certain brevet, adressez-vous à une organisation ou ligue agréée, qui pourra vous confirmer si votre brevet est valable ou vous indiquer quelle procédure éventuelle est à suivre pour demander que votre brevet soit déclaré équivalent.
Dans ce dernier cas, joignez à votre demande une bonne photocopie de votre brevet. Indiquez votre nom, votre adresse et numéro de téléphone éventuel, ainsi que tous les renseignemnts possibles sur l’examen que vous avez passé, la matière de l’examen et le pays où vous avez obtenu votre brevet.
La commission d’évaluation peut demander des renseignements complémentaires pour juger de la valeur du brevet concerné. Elle vous communiquera directement sa décision.
En outre, il est possible que la commission d’évaluation reprenne le brevet concerné dans la liste des brevets équivalents, d’où l’importance des renseignements que vous pourrez fournir.

Mon brevet belge est-il valable aux Pays-Bas ?
Les brevets belges et néerlandais suivants sont considérés comme équivalents:
- Brevet de conduite restreint = Klein Vaarbewijs I
- Brevet de conduite général = Klein Vaarbewijs II
Si vous possédez un brevet belge, vous êtes donc automatiquement en règle pour les Pays-Bas et vice-versa.