Ce que dit la Loi...  

BREVET DE CONDUITE POUR LA NAVIGATION DE PLAISANCE.
COMMENT S'INSCRIRE ?

Marche à suivre en vue de l’obtention du brevet général et restreint pour la navigation de plaisance.

A1 Compléter le verso (case A) du formulaire de demande que vous recevrez sur simple demande à l'adresse ci dessous (ou par E-MAIL)
A2 Apposer et annuler un timbre fiscal de 5 euro.
A3 Subir un examen médical auprès du médecin de votre choix et faire compléter la case B par ce médecin.
A4 Adresser le formulaire dûment complété par recommandé à la commission d’examens
     FEDERATION FRANCOPHONE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD
                      rue des Fours à Chaux 88a - 5190 Balatre
A5 Effecter le versement du droit d’inscription à l’examen soit 75 euro par chèque bancaire barré ou par virement au compte 210-0384607-54 de la FFSNB.

B1 Vous serez à ce moment inscrit pour la proche session d’examens ou sur une liste d’attente éventuelle.
B2 Au moment opportun, vous recevrez une convocation à l’examen.
B3 Le jour de l’examen, vous devrez vous présenter à l’heure mentionnée sur la convocation, muni de votre carte de convocation, de votre carte d’identité et d’un stylo à bille bleu ou noir. Vous êtes autorisé à vous munir d’accessoires de dessin et d’une calculatrice non programmable.

C1 L’examen est du type à choix multiple et se compose de 20 questions pour l’examen au brevet de conduite restreint et de 30 questions pour l’examen de brevet de conduite général.
Lors de l’examen, vous recevrez le questionnaire, un formulaire nominatif destiné à recevoir vos réponses, ainsi que des papiers de brouillon. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser du papier de brouillon personnel.
La durée de l’examen est de 2 heures. Durant cette période, le candidat ne sera pas autorisé à quitter sa place. Il pourra quitter l’examen à n’importe quel moment après avoir remis au responsable de la commission le questionnaire, la feuille réponse et les feuilles de brouillon.
Un cachet sera apposé sur sa carte de convocation comme preuve de présence. Le cas échéant, une attestation pour l’employeur ou l’école sera également délivrée.

D1 Après correction des examens par l’Administration, vous serez avisé par la commission de la réussite ou de l’échec. En cas d’échec, vous pourrez vous réinscrire pour une prochaine session d’examens. En cas de réussite, il vous appartiendra de commencer votre apprentissage pratique.
D2 A l’issue de l’apprentissage pratique, vous ferez parvenir à la commission votre livret de service et éventuellement vos brevets de pratique.
La commission déterminera la suffisance de vos connaissances pratiques et validera la demande de brevet. Le brevet de conduite demandé vous sera envoyé directement par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports - Transport Maritime.
Les présentes indications représentent un résumé succinct et pratique des différentes lois et arrêtés Ministériels, qui font foi en cas de litige éventuel.

Loi du 21 Mai 1991
Arrêté Royal du 2 juin 1993
Arrêté Ministériel du 16 mai 1995.